Termes et conditions

Dernière mise à jour: 15 octobre 2022

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2. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre site, vous confirmez irrévocablement que vous acceptez nos conditions d'utilisation (les «conditions» ou les «termes»), ainsi que notre politique de confidentialité, et que vous vous engagez à les respecter. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.

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D'une manière qui soit illégale ou frauduleuse ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux.
Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à toute personne et de quelque manière que ce soit.
Pour brutaliser, insulter, intimider ou humilier toute personne.
Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu.
Pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
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Vous acceptez également :

De ne reproduire, dupliquer, copier ou revendre aucune partie de notre site.
De ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

À toute partie de notre site ;
À tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé ou stocké ; ou
À tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site.

3. Accès au site

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4. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pourrions suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

5. Comment utiliser le contenu de notre site

Nous détenons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (DPI ou PI) sur notre site et les documents qui y sont publiés. Les œuvres de PI sont protégées par les lois de propriété intellectuelle en vigueur au Togo et dans le monde, notamment par les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Tous ces droits sont réservés.

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Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut d'auteur du contenu de notre site (et celui de tout contributeur identifié) doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir de notre part une autorisation à cet effet.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

6. Vous devez protéger vos données

Si vous choisissez ou recevez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez divulguer ces informations à aucun tiers.

Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement par l'un de nos points de contact.

Vous devez nous informer de tout changement d'information dans votre application utilisateur, tel qu'un changement d'adresse et de coordonnées, via l'un de nos points de contact.

7. Règles applicables aux liens vers notre site

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et ne tire pas profit de nous sans autorisation. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit être intégré à aucun autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l'autorisation de créer des liens. Le site web sur lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans les conditions.

Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu de notre site ou en faire un usage quelconque autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter.

8. Violation des termes et conditions

Sans préjudice de ses autres droits, excellence se réserve le droit de prendre des mesures appropriées contre vous si vous ne respectez pas d'une façon ou d'une autre les conditions d'utilisation. Nous pouvons suspendre votre accès au site web, vous interdire d'y accéder, bloquer l'accès au site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d'accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou intenter une action en justice contre vous.

9. Nous pouvons réviser ces conditions

Nous pouvons réviser de temps à autre les présentes conditions d'utilisation. Les nouvelles conditions d'utilisation s'appliqueront dès leur publication sur ce site. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous avez pris connaissance de la version à jour.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Ce site ainsi que toute information, contenu, document et autre service mis à votre disposition au moyen du site sont livrés par excellence en l'état. excellence ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

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11. Loi et juridiction compétente

Les lois de la République du Togo régissent les présentes conditions et l'objet de tout aspect de vos relations avec nous. Ces lois sont applicables sans considération des conflits de lois.

Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation devait être déclarée nulle, invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur. L'absence d'exécution de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation par excellence ne constituerait pas (et ne pourrait pas être interprétée comme) l'annulation de cette disposition ou l'annulation du droit d'exécuter celle-ci.

12. Intégralité de l'accord

Les présents termes et conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et excellence en rapport avec l'utilisation de ce site. Ils annulent et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site.

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